Suivi des DICT et des récépissés : ne plus démarrer sans le bon papier
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Suivre ses DICT, c'est savoir pour chaque chantier quelles déclarations sont parties, quels exploitants ont répondu et quels documents arrivent à échéance. L'exploitant a au plus 9 jours, jours fériés non compris, pour répondre à une DICT. Le plus fiable : ranger DICT et récépissés sur la fiche du chantier, avec un statut et une date de validité.
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DT, DICT, récépissé : qui fait quoi
- La DT (déclaration de projet de travaux) est faite par le responsable du projet, en général le maître d'ouvrage, pendant la préparation.
- La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) est faite par l'entreprise qui exécute les travaux, avant de démarrer.
- Le téléservice « Réseaux et canalisations » (guichet unique) indique gratuitement quels exploitants de réseaux sont concernés par l'emprise des travaux.
- Chaque exploitant répond par un récépissé, avec ses plans et ses recommandations techniques.
- Formulaires officiels : DT et DICT sur le cerfa 14434, récépissé sur le cerfa 14435, avis de travaux urgents sur le cerfa 14523.
Les délais à connaître
- Réponse à une DICT : au plus 9 jours, jours fériés non compris, que la DICT soit envoyée par voie électronique ou non.
- Réponse à une DT : 9 jours si elle est envoyée par voie électronique, 15 jours sinon. Une visite sur place demandée par l'exploitant ajoute 15 jours.
- Si la commande des travaux n'est pas signée dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique, la DT doit être renouvelée, sauf clauses prévues au marché.
- Sans réponse d'un exploitant de réseau sensible (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, tramway ou train), les travaux ne peuvent pas démarrer : relancez, puis signalez le problème à la préfecture ou à la DREAL.
Pourquoi le suivi déraille sur le terrain
Les récépissés restent dans un classeur au bureau ou dans une boîte mail. Le chef de chantier part en fouille sans les plans de l'exploitant, ou avec une version qu'il a imprimée trois semaines plus tôt.
Les relances se font de mémoire. Les arrêtés de circulation expirent pendant le chantier sans que personne ne l'ait vu venir. Et le jour d'un incident, il faut retrouver vite le bon récépissé, la bonne date et le bon plan.
Comment Mire suit vos DICT
Mire n'envoie pas les DT et les DICT à votre place : vous gardez votre prestataire ou le téléservice pour les déclarations. Mire sert à les avoir sous la main sur le chantier et à ne pas rater une échéance.
- La DICT, chaque récépissé, l'arrêté, le plan, le PV ou le bon de livraison se déposent sur la fiche du chantier comme un document typé.
- Pour chacun : l'exploitant, la date d'émission, la date de fin de validité et un statut simple (envoyée, récépissé reçu, à relancer).
- Un email prévient les responsables avant l'échéance d'un document, avec un délai réglable.
- Le chef de chantier lit les récépissés et les plans sur son téléphone, même sans réseau en fond de fouille.
- Un outil externe peut déposer ses documents automatiquement grâce à une clé d'accès.
Questions fréquentes
Combien de temps l'exploitant a-t-il pour répondre à une DICT ?
Au plus 9 jours, jours fériés non compris, que la DICT soit envoyée par voie électronique ou non (article R. 554-26 du Code de l'environnement).
Que faire si un exploitant ne répond pas à ma DICT ?
Pour un réseau sensible (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, tramway ou train), les travaux ne peuvent pas démarrer. Relancez l'exploitant ; s'il ne répond toujours pas, signalez-le à la préfecture ou à la DREAL. L'absence de réponse est une infraction pour l'exploitant.
Mire remplace-t-il un logiciel de DICT ?
Non. Mire n'envoie pas les déclarations. Il range les DICT et les récépissés sur chaque chantier, suit leur statut et leur validité, et les met dans la poche du chef de chantier, même sans réseau.
Sources officielles
Cette page résume la réglementation pour le terrain. Elle ne remplace pas les textes : en cas de doute, ils font foi.