Réseau non répertorié en fouille : les bons réflexes et les preuves à garder
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Quand la pelle découvre un câble, un fourreau ou une conduite absent des récépissés et des plans, on arrête le travail à proximité, on protège l'ouvrage, puis on prévient le responsable du projet et l'exploitant. Ensuite, on documente tout : photos datées, position, profondeur. La réglementation anti-endommagement prévoit l'arrêt du chantier en cas de situation dangereuse.
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Étape par étape
- Arrêter les travaux mécaniques à proximité de l'ouvrage découvert, et baliser la zone.
- Ne pas déplacer ni dégager davantage l'ouvrage. Le protéger s'il risque d'être abîmé.
- Prévenir le conducteur de travaux, qui informe le responsable du projet (maître d'ouvrage).
- Identifier l'exploitant : marquage sur l'ouvrage, couleur du grillage avertisseur, nouvelle consultation du guichet unique.
- Documenter avant toute reprise : photos avec un repère d'échelle, profondeur, position par rapport à un point fixe, heure.
- Reprendre seulement après l'accord de l'exploitant ou du responsable du projet, et noter la date et l'heure de reprise.
Reconnaître le réseau à la couleur du grillage
La couleur oriente, elle ne prouve rien : un réseau ancien peut ne pas avoir de grillage, ou un grillage d'une autre couleur. Dans le doute, traitez l'ouvrage comme sensible.
- Rouge : électricité
- Jaune : gaz
- Bleu : eau potable
- Marron : assainissement
- Vert : télécommunications
Qui paie l'arrêt du chantier ?
Les arrêts liés à la découverte d'un réseau non répertorié sont en principe à la charge du maître d'ouvrage, et les marchés doivent prévoir des clauses d'arrêt et de reprise des travaux. Vérifiez ce que prévoit votre contrat.
Dans tous les cas, c'est la preuve qui protège l'entreprise : sans photo datée ni heure d'arrêt et de reprise, il est difficile de faire valoir le temps perdu.
Ce que Mire garde comme preuve
- La photo, prise depuis le téléphone, est rattachée au chantier avec la date, l'heure et la position, et étiquetée « anomalie ».
- Le chef peut aussi dicter une note vocale. Elle est transcrite et résumée, et si elle signale un réseau non répertorié, une alerte prioritaire part tout de suite aux conducteurs de travaux, par notification et par email.
- Le compte-rendu du jour et le rapport PDF reprennent la photo et la note, prêts à envoyer au maître d'ouvrage.
Questions fréquentes
Doit-on arrêter le chantier quand on trouve un réseau non répertorié ?
En cas de situation dangereuse, comme la découverte d'un réseau non indiqué par le téléservice, la réglementation anti-endommagement prévoit l'arrêt du chantier. On arrête au minimum le travail à proximité, on prévient le responsable du projet et l'exploitant, et on reprend après leur accord.
Quelles photos prendre ?
Une vue d'ensemble qui situe l'ouvrage dans la tranchée, un gros plan avec un repère d'échelle ou de profondeur, et une photo du marquage ou du grillage s'il y en a. Toutes doivent être datées et rattachées au bon chantier.
Un fourreau vide non répertorié doit-il être signalé ?
Oui : il peut appartenir à un exploitant et accueillir un réseau plus tard. Traitez-le comme un ouvrage inconnu, signalez-le et documentez-le.
Sources officielles
Cette page résume la réglementation pour le terrain. Elle ne remplace pas les textes : en cas de doute, ils font foi.